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Hypotheekrente

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Publié le 26/10/2020

Le décret n°2020-604, publié le 21 mai 2020 au Journal officiel, autorise désormais les déplacements liés à un déménagement ou à une visite immobilière, qu’il s’agisse d’achat ou de location, en dehors de son département ou à plus de 100 Km, quand ils ne peuvent pas être reportés.

« Afin de permettre aux Français de reprendre leurs projets immobiliers et d’encourager la reprise d’activité du secteur, les déménagements et les visites immobilières en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence sont désormais autorisés », précise Julien Denormandie, ministre en charge de la Ville et du Logement.

Le décret n°2020-604, publié le 21 mai 2020 au Journal officiel permet ainsi deux nouvelles dérogations au principe d’interdiction des déplacements des personnes supérieurs à 100 kilomètres à l’extérieur de leur département de résidence. Sont ainsi désormais autorisés les déplacements liés à un déménagement ou à une visite immobilière, qu’il s’agisse d’achat ou de location, quand ils ne peuvent pas être reportés. Un nouveau modèle d’attestation sera prochainement mis en ligne et précisera les pièces justificatives à fournir pour l’un et l’autre de ces déplacements.

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